ANRP > ARRÊTÉS Arrêté n° 000648/MSP/P/AS/SG du 09 Nov. 23 portant organisation des services centraux du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales et fixant les Attributions de leurs responsables 10112023 ARRETE PORTANT ORGANISATION MSP P AS_231110_101505 Arrêté n° 0045/MSP/DPHL du 23 Fév. 1999 déterminant les éléments constitutifs de la demande d’autorisation d’exercice de la médecine et la Pharmacopée Traditionnelle ARRETE 0045-99 EXERCICE MT Arrêté n° 0047/MSP/DPHL du 23 Fév. 1998 déterminant la liste des médicaments et produits prescrits par les chirurgiens-dentistes ARRETE 0047-98 MEG DENTISTE Arrêté n°0048/MSP/DPHL du 23 Fév. 1998 déterminant les conditions de Validité d’une prescription médicale ARRETE 0048-98 Arrêté n° 0050/MSP/DPHL du 23 Fév. 1998 fixant les Moyens de Publicité des produits pharmaceutiques ARRETE 0050-98 PUB Arrêté n° 0051/MSP/DPHL du 23 Fév. 1998 déterminant les éléments constitutifs de la demande d’autorisation d’exercice à titre Privé de la Profession de Pharmaciens ARRETE 0051-98 EXO PRIVE Arrêté n°0052/MSP/DPHL du 23 Fév. 1998 Etablissant la lite et les modalités de délivrance des substances et objets susceptibles de provoquer l’avortement ARRETE 0052-98 liste abortifs Arrêté n° 0053/MSP/DPHL du 23 Fév. 1998 fixant les Conditions de substitution des médicaments par les pharmaciens ARRETE 0053-98 substitution Arrêté n° 0054/MSP/DPHL du 23 Fév. 1998 déterminant les Conditions de la Publicité Grand Public des produits Pharmaceutiques ARRETE 0053-98 substitution ARRETE 0054-98 PUB Arrêté n° 0055/MSP/DPHL/ du 23 Fév. 1998 fixant les Caractéristiques des insignes portes par le personnel de la pharmacie ARRETE 0055-98 INSIGNE Arrêté n° 0056/MSP/DPHL/ fixant la liste des médicaments que les Docteurs en médecine exerçant dans le Secteur Privé sont autorisés à délivrer à leurs patients ARRETE 0056-99 Arrêté n° 0066/MSP/SG/PNASSP du 17 Mars 1998 portant fixation des prix de vente des médicaments essentiels génériques dans les dépôts communautaires ARRETE 0066-98 PRIX VENTE Arrêté n° 00071/MSP/DPHL/ du 3 Juin 1996 instituant les Critères de Conditions relatives aux Dons en Médicaments Matériels Médico-Chirurgical Arrêté 071-1996 Don Arrêté n° 73/MSP/ du 06 Mai 2005 fixant le mode de calcul du Prix de vente au public des médicaments, produits et objets compris dans le monopole pharmaceutique ARRETE 73-05 PRIX VENTE Arrêté n° 0085/MSP/DPHL du 15 Avr. 1997 fixant les modalités d’importation des médicaments et autres produits pharmaceutiques ARRETE 085-97 ImportationsContenu d’accordéon Arrêté n° 0095/MSP/DPHL du 3 Avr. 1998 fixant les conditions d’agrément des établissements de fabrication et de préparation ARRETE 0095-98 OUVERTURE FAB Arrêté n°0096/MSP/DPHL du 03 avril 1998 fixant les conditions d’agrément des établissements d4importation et de distribution en gros ARRETE 0096-98 OUVERTURE IMP ARRETE N°0097/MSP/DPHL DU 03 AVRIL 1998 DETERMINANT LES CONDITIONS D’OCTROI D’AGREMENT D’OUVERTURE D’UNE HERBORISTERIE ARRETE 0097-98 ARRETE N°0098/MSP/DPHL DU 03 AVRIL 1998 DEFINISSANT LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA DEMANDE D’OUVERTURE, DE CESSION, D’EXTENSION OU DE TRANSFERT D’UNE OFFICINE ARRETE 0097-98 ARRETE N°0099/MSP/DPHL DU 03 AVRIL 1998 DETERMINANT LES CONDITIONS D’AGREMENT DES SOCIETES OU ENTREPRISES DE PRESTATION DE GENIE PHARMACEUTIQUE ARRETE 0099-98 ARRETE N°0100/MSP/DPHL DU 03 AVRIL 1998 DETERMINANT LES CONDITIONS D’AGREMENT A DES SOCIETES, AGENCES DE PROMOTION ET DES REPRESENTATIONS DES LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES ARRETE 0100-98 DELEGUE Arrêté n° 00122/MSP/DPHL/ du 23 Avr. 1998 portant liste des produits articles, objets et appareils dont les pharmaciens peuvent faire le Commerce dans leur Officine ARRETE 0122-98 Arrêté n° 000142/MSP/P/AS/CAB du 17 Fév. 2023 portant abrogation de l’arrête n° 00149/MSP/DPS/ES/DPHL/PT du 26 Juillet 1999 portant délégation de signature aux Préfets des Départements Arrêté 142 abrogation délégation de signature Arrêté n° 149/MSP/LCE/DGSP/DPHL/MT du 13 Oct. 2004 portant liste des médicaments et dispositifs médicaux autorises à être débités dans la pharmacie a usage intérieur des centres hospitaliers régionaux et nationaux ARRETE 149-04 liste ph usage Int Arrêté n° 00189/MSP/DPHL du 8 Juillet 1998 définissant la gérance d’une pharmacie a usage intérieur Arrêté n° 00190/MSP/DPHL du 8 Juillet 1998 déterminant les conditions de remplacement d’un pharmacien d’officine ARRETE 0190-98 remplacement officine Arrêté n° 00194/MSP/DPHL du 8 Juillet 1998 fixant la liste des médicaments autorisés à être débités dans les dépôts de médicaments ARRETE 0194-98 Arrêté n° 00195/MSP/DPHL du 8 Juillet 1998 fixant les conditions et la destination d’une saisie des échantillons ARRETE 0195-98 Arrêté n° 253/MSP/DGSP/DPH/MT du 22/07/2014 portant création, missions et organisation des organes du Système National des Vigilances des produits de santé à usage humain Arrété 253 PV 2014 Arrêté n° 00281/MSP/DPHL du 18 Nov. 1998 instituant un contrôle de la qualité des médicaments génériques avant leur mise en consommation ARRETE 00281-98 Contrôle MEG Arrêté n° 340/MSP/DGSP/DPH/MT du 23/10/2015 modifiant et complétant l’arrêté n° 253/MSP/DGSP/DPHL/MT du 26 Juin 2013 portant création, missions et organisation des organes du Système National des Vigilances des produits de santé a usage Arrêté 340 MAPI Arrêté n° 58 MSP//DGSP/DPH/MT du 03/02/2017 portant création de la Commission de Destruction des Déchets Pharmaceutiques(CDDPD) ARRETE CDDP Arrêté n°0058/PM du 06 Avr. 2023 portant création, missions, composition et fonctionnement du Comite intersectoriel de lutte contre les produits médicaux de qualité inferieure et falsifies, le trafic illicite de médicaments et autres produits de santé Arrêté comité intersectoriel MQIF Arrêté n° 200 MSP/SG/LPX du 13/05/2013 portant mise en œuvre de la liste trimestrielle de garde des officines Arrêté garde officine Arrêté n°00149/MSP/ du 26 Juillet 1999 portant délégation de signatures aux Préfets des Départements ARRETE N° 149 DELEGATION PREFET0001 Titre d’accordéon ARRETE N° 00315 du 29 03 23 tarification ANRP Arrêté n° 00315/MSP/P/AS/MF du 29 Mars 2023 fixant les montants dus au titre des redevances et autres services rendus par l’Agence Nigérienne de Règlementation du secteur Pharmaceutique (ANRP) ARRETE N° 00315 du 29 03 23 tarification ANRP Arrêté n° 947/MSP/SG/DGSP/DPH/MT du 05/09/2019 modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté N°409/MSP/SG/DGSP/DPH/MT du 18 Avr. 2018 portant liste des médicaments, réactifs, consommables et dispositifs utilisées en médecine d’urgence ARRETE N° 947 05 09 20219 Medi urgence Arrêté n° 505/MSP/SG/DGSP/DPH/MT du 29/04/2019 modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté N°409/MSP/SG/DGSP/DPH/MT du 18 Avr. 2018 portant liste des médicaments, réactifs, consommables et dispositifs utilisées en médecine urgence ARRETE N°505 du 29 04 2019 Medi urgence Arrêté n° 00942 MSP/P/AS/A du 07 Juillet 2024 déterminant les conditions d’ouverture d’exploitation d’un dépôt de médicaments Arrêté n°942 MSP.P.AS.ANRP du 07 08 2024 déterminant les conditions d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt de médicaments Arrêté n° 409/MSP/SG/DGSP/DPH/MT du 18/04/2018 portant liste des médicaments, réactifs, consommables et dispositifs utilises en médecine d’urgence ARRETE N409-18.04.2018-LISTE MEDI URGENCE0001 Arrêté n° 00000996/MSP/SG/DL du 18 Sept 2019 portant modalités d’application du décret n° 2017767/PRN/MSP du 29 Sept 2017, portant création de l’Ordre National des Pharmaciens (ONP) Arrêté Ordre pharmaciens Arrêté N.442 du 07.10.25 portant réglementation de la commercialisation des Substituts de Lait Maternel Arrêté N.442 du 07.10.25 portant réglementation de la commercialisation des Substituts de Lait Maternel Arrêté 382 MSHP.ANRP.DG.DVUE du 22 09 25 déterminant les conditions d'octroi d'une autorisation de mise en oeuvre d'un essai clinique Arrêté 382 MSHP.ANRP.DG.DVUE du 22 09 25 déterminant les conditions d’octroi d’une autorisation de mise en oeuvre d’un essai clinique Arrêté N°377 MS.HP.ANRP.DG.DOL du 04.03.2026 déterminant les éléments constitutifs de demande de création d'établissement de fabrication et de préparation des produits de santé Arrêté N°377 MS.HP.ANRP.DG.DOL du 04.03.2026 déterminant les éléments constitutifs de demande de création d’établissement de fabrication et de préparation des produits de santé Arrêté 380 MSHP.ANRP.DG.DVUE du 22 09 25 déterminant l'organisation et les modalités de focntionnement du SNV Arrêté 380 MSHP.ANRP.DG.DVUE du 22 09 25 déterminant l’organisation et les modalités de focntionnement du SNV Annexe de l'arrêté N.442 du 07.10.25 Annexe de l’arrêté N.442 du 07.10.2 Arrêté N•570 MSHPANRPDVUE du 04122025 portant organisation et fonctionnement du Comité Technique des Essais Cliniques (CTEC) Arrêté N•570 MSHPANRPDVUE du 04122025 portant organisation et fonctionnement du Comité Technique des Essais Cliniques (CTEC) Arrêté 383 MSHP.ANRP.DG.DVUE du 22 09 25 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d'une autorisation de mise en oeuvre d'un essai clinique Arrêté 383 MSHP.ANRP.DG.DVUE du 22 09 25 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d’une autorisation de mise en oeuvre d’un essai clinique Arrete-N°622-MS.HP_.ANRP_.DG_.DOL-du-22.12.2025-ouverture-etablissement-doptique-lunetterie.pdf Arrêté N°622 MS.HP.ANRP.DG.DOL du 22.12.2025 ouverture établissement d’optique lunetterie Arrete-N°623-MS.HP_.ANRP_.DG_.DOL-du-22.12.2025-determinant-les-conditions-douverture-dune-agence-de-promotion.pdf Arrêté N°623 MS.HP.ANRP.DG.DOL du 22.12.2025 determinant les conditions d’ouverture d’une agence de promotion Arrete-N°624-MS.HP_.ANRP_.DG_.DOL-du-22.12.2025-determinant-les-conditions-dobtention-de-lautorisation-de-la-Delegation-Medicale.pdf Arrêté N°624 MS.HP.ANRP.DG.DOL du 22.12.2025 déterminant les conditions d’obtention de l’autorisation de la Délégation Médicale Arrêté N°625 MS.HP.ANRP.DG.DOL du 22.12.2025 déterminant les conditions d'ouverture d'une centrale.pdf Arrêté N°625 MS.HP.ANRP.DG.DOL du 22.12.2025 déterminant les conditions d’ouverture d’une centrale Arrete-N°627-MS.HP_.ANRP_.DG_.DOL-du-22.12.2025-portant-creation-mission-composition-et-modalite-de-fonctionnement-de-la-CNLP.pdf Arrêté N°627 MS.HP.ANRP.DG.DOL du 22.12.2025 portant création, mission, composition et modalité de fonctionnement de la CNLP Arrete-N°633-MS.HP_.ANRP_.DG_.DOL-du-22.12.2025-portant-reglemenation-des-Dispositifs-Medicaux.pdf Arrêté N°633 MS.HP.ANRP.DG.DOL du 22.12.2025 portant reglemenation des Dispositifs Médicaux Arrete-N°636-MS.HP_.ANRP_.DG_.DOL-du-22.12.2025-determinant-les-conditions-dobtention-de-lautorisation-dexercice-de-Pharmacien.pdf Arrêté N°636 MS.HP.ANRP.DG.DOL du 22.12.2025 déterminant les conditions d’obtention de l’autorisation d’exercice de Pharmacien Annexe-a-larrete-N°633-MS.HP_.ANRP_.DG_.DOL-du-22.12.2025-portant-reglemenation-des-Dispositifs-Medicaux.pdf Annexe à l’arrêté N°633 MS.HP.ANRP.DG.DOL du 22.12.2025 portant reglemenation des Dispositifs Médicaux Arrete-N°635-MS.HP_.ANRP_.DG_.DOL-du-22.12.2025-determinant-les-conditions-douverture-dune-officine-de-Pharmacie.pdf Arrêté N°635 MS.HP.ANRP.DG.DOL du 22.12.2025 determinant les conditions d’ouverture d’une officine de Pharmacie ARRETE APPROVISIONNEMENT FORMATIONS SANITAIRES PUBLIQUES.pdf ARRETE APPROVISIONNEMENT FORMATIONS SANITAIRES PUBLIQUES Arrêté N°735 MS.HP.ANRP.DG.DOL du 07.05.2026 determinant les conditions d'ouverture d'une Pharmacie à usage intérieur Arrêté N°735 MS.HP.ANRP.DG.DOL du 07.05.2026 determinant les conditions d’ouverture d’une Pharmacie à usage intérieur ARRETE PORTANT HORAIRES OUVERTURE DE OFFICINE ET ORGANISATION DES SERVICES DE GARDE ARRETE PORTANT HORAIRES OUVERTURE DE OFFICINE ET ORGANISATION DES SERVICES DE GARDE Arreté N° 000733MSHPANRPDG du 07 mai 2026 determinant les horaires d'ouverture au public des officines de pharmacie ainsi que l'organisation des services de garde et d'urgence Arreté N° 000733MSHPANRPDG du 07 mai 2026 determinant les horaires d’ouverture au public des officines de pharmacie ainsi que l’organisation des services de garde et d’urgence Arrêté N°6124 CAB PM du 31.12.2025 portant création, missions, composition et modalités de fonctionnement du comité intersectoriel chargé du suivi de la mise en oeuvre des disposition du code des Subtitut de Laits Maternelle Arrêté N°6124 CAB PM du 31.12.2025 portant création, missions, composition et modalités de fonctionnement du comité intersectoriel chargé du suivi de la mise en oeuvre des disposition du code des Subtitut de Laits Maternelle Loi N° 2022-34 du 11 juillet 2022 Principes Fondamentaux de la Santé et de l'Hygiene Publique Loi N° 2022-34 du 11 juillet 2022 Principes Fondamentaux de la Santé et de l’Hygiene Publique
