Arretes - ANRP

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Arrêté n° 000648/MSP/P/AS/SG du 09 Nov. 23 portant organisation des services centraux du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales et fixant les Attributions de leurs responsables

10112023 ARRETE PORTANT ORGANISATION MSP P AS_231110_101505

Arrêté n° 0045/MSP/DPHL du 23 Fév. 1999 déterminant les éléments constitutifs de la demande d’autorisation d’exercice de la médecine et la Pharmacopée Traditionnelle

ARRETE 0045-99 EXERCICE MT

Arrêté n° 0047/MSP/DPHL du 23 Fév. 1998 déterminant la liste des médicaments et produits prescrits par les chirurgiens-dentistes

ARRETE 0047-98 MEG DENTISTE

Arrêté n°0048/MSP/DPHL du 23 Fév. 1998 déterminant les conditions de Validité d’une prescription médicale

ARRETE 0048-98

Arrêté n° 0050/MSP/DPHL du 23 Fév. 1998 fixant les Moyens de Publicité des produits pharmaceutiques

ARRETE 0050-98 PUB

Arrêté n° 0051/MSP/DPHL du 23 Fév. 1998 déterminant les éléments constitutifs de la demande d’autorisation d’exercice à titre Privé de la Profession de Pharmaciens

ARRETE 0051-98 EXO PRIVE

Arrêté n°0052/MSP/DPHL du 23 Fév. 1998 Etablissant la lite et les modalités de délivrance des substances et objets susceptibles de provoquer l’avortement

ARRETE 0052-98 liste abortifs

Arrêté n° 0053/MSP/DPHL du 23 Fév. 1998 fixant les Conditions de substitution des médicaments par les pharmaciens

ARRETE 0053-98 substitution

Arrêté n° 0054/MSP/DPHL du 23 Fév. 1998 déterminant les Conditions de la Publicité Grand Public des produits Pharmaceutiques

ARRETE 0053-98 substitution ARRETE 0054-98 PUB

Arrêté n° 0055/MSP/DPHL/ du 23 Fév. 1998 fixant les Caractéristiques des insignes portes par le personnel de la pharmacie

ARRETE 0055-98 INSIGNE

Arrêté n° 0056/MSP/DPHL/ fixant la liste des médicaments que les Docteurs en médecine exerçant dans le Secteur Privé sont autorisés à délivrer à leurs patients

ARRETE 0056-99

Arrêté n° 0066/MSP/SG/PNASSP du 17 Mars 1998 portant fixation des prix de vente des médicaments essentiels génériques dans les dépôts communautaires

ARRETE 0066-98 PRIX VENTE

Arrêté n° 00071/MSP/DPHL/ du 3 Juin 1996 instituant les Critères de Conditions relatives aux Dons en Médicaments Matériels Médico-Chirurgical

Arrêté 071-1996 Don

Arrêté n° 73/MSP/ du 06 Mai 2005 fixant le mode de calcul du Prix de vente au public des médicaments, produits et objets compris dans le monopole pharmaceutique

ARRETE 73-05 PRIX VENTE

Arrêté n° 0085/MSP/DPHL du 15 Avr. 1997 fixant les modalités d’importation des médicaments et autres produits pharmaceutiques

ARRETE 085-97 ImportationsContenu d’accordéon

Arrêté n° 0095/MSP/DPHL du 3 Avr. 1998 fixant les conditions d’agrément des établissements de fabrication et de préparation

ARRETE 0095-98 OUVERTURE FAB

Arrêté n°0096/MSP/DPHL du 03 avril 1998 fixant les conditions d’agrément des établissements d4importation et de distribution en gros

ARRETE 0096-98 OUVERTURE IMP

ARRETE N°0097/MSP/DPHL DU 03 AVRIL 1998 DETERMINANT LES CONDITIONS D’OCTROI D’AGREMENT D’OUVERTURE D’UNE HERBORISTERIE

ARRETE 0097-98

ARRETE N°0098/MSP/DPHL DU 03 AVRIL 1998 DEFINISSANT LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA DEMANDE D’OUVERTURE, DE CESSION, D’EXTENSION OU DE TRANSFERT D’UNE OFFICINE

ARRETE 0097-98

ARRETE N°0099/MSP/DPHL DU 03 AVRIL 1998 DETERMINANT LES CONDITIONS D’AGREMENT DES SOCIETES OU ENTREPRISES DE PRESTATION DE GENIE PHARMACEUTIQUE

ARRETE 0099-98

ARRETE N°0100/MSP/DPHL DU 03 AVRIL 1998 DETERMINANT LES CONDITIONS D’AGREMENT A DES SOCIETES, AGENCES DE PROMOTION ET DES REPRESENTATIONS DES LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES

ARRETE 0100-98 DELEGUE

Arrêté n° 00122/MSP/DPHL/ du 23 Avr. 1998 portant liste des produits articles, objets et appareils dont les pharmaciens peuvent faire le Commerce dans leur Officine

ARRETE 0122-98

Arrêté n° 000142/MSP/P/AS/CAB du 17 Fév. 2023 portant abrogation de l’arrête n° 00149/MSP/DPS/ES/DPHL/PT du 26 Juillet 1999 portant délégation de signature aux Préfets des Départements

Arrêté 142 abrogation délégation de signature

Arrêté n° 149/MSP/LCE/DGSP/DPHL/MT du 13 Oct. 2004 portant liste des médicaments et dispositifs médicaux autorises à être débités dans la pharmacie a usage intérieur des centres hospitaliers régionaux et nationaux

ARRETE 149-04 liste ph usage Int

Arrêté n° 00189/MSP/DPHL du 8 Juillet 1998 définissant la gérance d’une pharmacie a usage intérieur

Arrêté n° 00190/MSP/DPHL du 8 Juillet 1998 déterminant les conditions de remplacement d’un pharmacien d’officine

ARRETE 0190-98 remplacement officine

Arrêté n° 00194/MSP/DPHL du 8 Juillet 1998 fixant la liste des médicaments autorisés à être débités dans les dépôts de médicaments

ARRETE 0194-98

Arrêté n° 00195/MSP/DPHL du 8 Juillet 1998 fixant les conditions et la destination d’une saisie des échantillons

ARRETE 0195-98

Arrêté n° 253/MSP/DGSP/DPH/MT du 22/07/2014 portant création, missions et organisation des organes du Système National des Vigilances des produits de santé à usage humain

Arrété 253 PV 2014

Arrêté n° 00281/MSP/DPHL du 18 Nov. 1998 instituant un contrôle de la qualité des médicaments génériques avant leur mise en consommation

ARRETE 00281-98 Contrôle MEG

Arrêté n° 340/MSP/DGSP/DPH/MT du 23/10/2015 modifiant et complétant l’arrêté n° 253/MSP/DGSP/DPHL/MT du 26 Juin 2013 portant création, missions et organisation des organes du Système National des Vigilances des produits de santé a usage

Arrêté 340 MAPI

Arrêté n° 58 MSP//DGSP/DPH/MT du 03/02/2017 portant création de la Commission de Destruction des Déchets Pharmaceutiques(CDDPD)

ARRETE CDDP

Arrêté n°0058/PM du 06 Avr. 2023 portant création, missions, composition et fonctionnement du Comite intersectoriel de lutte contre les produits médicaux de qualité inferieure et falsifies, le trafic illicite de médicaments et autres produits de santé

Arrêté comité intersectoriel MQIF

Arrêté n° 200 MSP/SG/LPX du 13/05/2013 portant mise en œuvre de la liste trimestrielle de garde des officines

Arrêté garde officine

Arrêté n°00149/MSP/ du 26 Juillet 1999 portant délégation de signatures aux Préfets des Départements

ARRETE N° 149 DELEGATION PREFET0001

Titre d’accordéon

ARRETE N° 00315 du 29 03 23 tarification ANRP

Arrêté n° 00315/MSP/P/AS/MF du 29 Mars 2023 fixant les montants dus au titre des redevances et autres services rendus par l’Agence Nigérienne de Règlementation du secteur Pharmaceutique (ANRP)

ARRETE N° 00315 du 29 03 23 tarification ANRP

Arrêté n° 947/MSP/SG/DGSP/DPH/MT du 05/09/2019 modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté N°409/MSP/SG/DGSP/DPH/MT du 18 Avr. 2018 portant liste des médicaments, réactifs, consommables et dispositifs utilisées en médecine d’urgence

ARRETE N° 947 05 09 20219 Medi urgence

Arrêté n° 505/MSP/SG/DGSP/DPH/MT du 29/04/2019 modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté N°409/MSP/SG/DGSP/DPH/MT du 18 Avr. 2018 portant liste des médicaments, réactifs, consommables et dispositifs utilisées en médecine urgence

ARRETE N°505 du 29 04 2019 Medi urgence

Arrêté n° 00942 MSP/P/AS/A du 07 Juillet 2024 déterminant les conditions d’ouverture d’exploitation d’un dépôt de médicaments

Arrêté n°942 MSP.P.AS.ANRP du 07 08 2024 déterminant les conditions d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt de médicaments

Arrêté n° 409/MSP/SG/DGSP/DPH/MT du 18/04/2018 portant liste des médicaments, réactifs, consommables et dispositifs utilises en médecine d’urgence

ARRETE N409-18.04.2018-LISTE MEDI URGENCE0001

Arrêté n° 00000996/MSP/SG/DL du 18 Sept 2019 portant modalités d’application du décret n° 2017767/PRN/MSP du 29 Sept 2017, portant création de l’Ordre National des Pharmaciens (ONP)

Arrêté Ordre pharmaciens

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